Taxes et redevances Comment calculer les taxes et redevances à acquitter pour votre projet ? Accueil Vivre à Mornac Urbanisme et habitat Urbanisme et travaux Informations sur les démarches d’urbanisme et travaux Taxes et redevances Page Taxe d’aménagement (TA) Taux de la taxe d’aménagement sur la commune de Mornac Page Redevance d’archéologie préventive (RAP) Elle représente 0.4 % de la taxe d’aménagement Page Calcul des taxes Un simulateur à votre disposition Informations sur les démarches d’urbanisme et travaux Télécharger en PDF Imprimer Partager ✓ Lien copié
