Redevance d’archéologie préventive (RAP)

Elle représente 0.4 % de la taxe d’aménagement

Lorsqu’un projet d’aménagement risque de détruire des vestiges archéologiques, l’État prescrit à l’aménageur de faire réaliser un diagnostic ou une fouille d’archéologie préventive, ou de modifier son projet.

Les opérations de diagnostic et de fouille sont mises en œuvre sous le contrôle scientifique et technique du ministère de la Culture par des opérateurs qualifiés. En moyenne, 2 200 diagnostics et 450 fouilles préventives sont réalisés chaque année en France.

L’archéologie préventive a pour objectif d’assurer, sur terre et sous les eaux, la détection et l’étude scientifique des vestiges susceptibles d’être détruits par des travaux liés à l’aménagement du territoire.

Étroitement corrélée à l’aménagement du territoire, l’archéologie préventive concerne chaque aménageur, chaque élu, chaque citoyen. En mettant en perspective le particulier et le général, l’histoire locale et l’histoire générale, elle tente de répondre aux interrogations fondamentales de l’Homme sur ses origines, son histoire, ses valeurs.
Science humaine et sociale, elle révèle l’hétérogénéité des groupes humains qui ont peuplé notre pays, la façon dont ils ont façonné notre paysage, leurs capacités d’intégration et d’innovation, et le substrat culturel commun qui se forme et se transforme au gré du temps.