GrandAngoulême

La communauté d'agglomération de GrandAngoulême est un Établissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) situé dans le département de la Charente et dans la région Nouvelle Aquitaine. La ville centre est Angoulême. GrandAngoulême couvre un territoire de 38 communes et compte environ 141 000 habitants.

Les 38 communes

 

Ses compétences

  • En matière de développement économique

Actions de développement économique dans les conditions prévues à l’article L. 4251-17 ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire ; promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme.

  • En matière d’aménagement de l’espace communautaire

Schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur ; plan local d’urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale ; création et réalisation de zones d’aménagement concerté d’intérêt communautaire ; organisation de la mobilité au sens du titre III du livre II de la première partie du code des transports, sous réserve de l’article L. 3421-2 du même code.

  • En matière d’équilibre social de l’habitat

Programme local de l’habitat ; politique du logement d’intérêt communautaire ; actions et aides financières en faveur du logement social d’intérêt communautaire ; réserves foncières pour la mise en œuvre de la politique communautaire d’équilibre social de l’habitat ; action, par des opérations d’intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées ; amélioration du parc immobilier bâti d’intérêt communautaire.

  • En matière de politique de la ville

Elaboration du diagnostic du territoire et définition des orientations du contrat de ville ; animation et coordination des dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d’insertion économique et sociale ainsi que des dispositifs locaux de prévention de la délinquance ; programmes d’actions définis dans le contrat de ville.

  • Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, dans les conditions prévues à l’article L. 211-7 du code de l’environnement

La compétence « GEMAPI » relative à la Gestion des Milieux Aquatiques et à la Prévention des Inondations, est une compétence devenue obligatoire pour les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale à Fiscalité Propre – EPCI (communautés de Communes, communautés d’agglomération, communautés urbaines ou métropoles) au 1er janvier 2018.

La gestion des milieux aquatiques devant être menée par bassins versants, les EPCI peuvent transférer ou déléguer leur compétence GEMAPI à des syndicats structurés à des échelles hydrographiques cohérentes.

  • En matière d’accueil des gens du voyage

Aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil et des terrains familiaux locatifs définis aux 1° à 3° du II de l’article 1er de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage.

  • Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés.
  • Création ou aménagement et entretien de voirie d’intérêt communautaire ; création ou aménagement et gestion de parcs de stationnement d’intérêt communautaire.
  • Assainissement des eaux usées, dans les conditions prévues à l’article L. 2224-8.
  • Eau.
  • En matière de protection et de mise en valeur de l’environnement et du cadre de vie : lutte contre la pollution de l’air, lutte contre les nuisances sonores, soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie.
  • Construction, aménagement, entretien et gestion d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire.
  • En matière économique
      • participation financière à l’aéroport Angoulême-Cognac.
      • participation aux instances et soutien aux structures dispensant des formations d’enseignement supérieur concourant au développement économique et à l’attractivité du territoire.
    • En matière touristique
      • Aménagement, entretien et gestion de sites et d’équipements touristiques à rayonnement communautaire dont :
        • le Port l’Houmeau,
        • le plan d’eau de Saint-Yrieix,
        • le camping de Saint-Yrieix,
        • la baignade de Marsac,
        • la baignade de Vindelle,
        • la base canoë de Vindelle
      • Organisation, participation et/ou soutien aux manifestations touristiques et aux équipements touristiques, ayant un impact à l’échelle communautaire en matière d’attractivité du territoire.
    • En matière de petite enfance et d’enfance-jeunesse
      • La Coordination communautaire
        Coordination à l’échelle communautaire en matière de politiques petite-enfance, enfance-jeunesse, parentalité dans le cadre d’une convention territoriale globale (CTG), comprenant notamment :

        • une coordination des acteurs locaux,
        • l’animation d’un réseau,
        • le développement d’une stratégie à l’échelle communautaire

au service du projet social et éducatif du territoire
Cette compétence est distincte de la compétence de coordination locale, dite aussi de proximité, effectuée par les communes et les syndicats notamment dans le cadre des CEJ (contrat enfance/jeunesse).

        • La coordination de proximité

Coordination à l’échelle communautaire des actions dites de proximité, adossées aux équipements et services communautaires en matière de petite-enfance et enfance-jeunesse.

        • En matière de « petite enfance

Au titre de la petite enfance, le GrandAngoulême exerce la compétence sur les établissements suivants :

        • Multi accueil des « Poussins », situé à L’Isle-d’Espagnac ;
        • RAM (Relais Assistants maternels) communautaire situé à Dignac ;
        • LAEP (Lieu d’Accueil Enfants Parents) communautaire situé à Dignac ;

RAM (Relais Assistants maternels) communautaire situé à Roullet-Saint-Estèphe.

        • « Hors temps scolaire »

En dehors du temps scolaire, le GrandAngoulême exerce la compétence « accueils de loisirs sans hébergement » (ALSH) les mercredis et les vacances scolaires (hors samedi et dimanche) sur :

      • l’ALSH situé à Dirac ;
        • l’ALSH multisites situé à Mouthiers-sur-Boëme, Roullet-Saint-Estèphe, Sireuil (ainsi que leurs permanences d’accueil), d’initiative associative.
        • une « régie ludique » à destination des ALSH situés sur les communes d’Asnières sur Nouère, Balzac, Brie, Champniers, Jauldes, Marsac et Vindelle ».
        • En matière de TAP et de périscolaire, et jusqu’au 6 juillet 2019 (fin de l’année scolaire) :
  • En matière de randonnées
    • Elaboration du schéma communautaire de la randonnée.
    • Mise en place du balisage sur les circuits de randonnées sélectionnés au titre du schéma communautaire de la randonnée
    • Promotion et communication des circuits sélectionnés au titre du schéma communautaire de la randonnée: réalisation, diffusion et Gestion des cartes-guides, des documents promotionnels et des panneaux d’information…
    • Aménagement et entretien du chemin de randonnée le long du fleuve Charente et de la voie verte à Asnière sur Nouère ».
  • En matière de sports
    Soutien et développement des activités et manifestations sportives du territoire concourant à son attractivité.
  • En matière culturelle
    • Promotion, soutien et sensibilisation aux activités artistiques et culturelles mises en œuvre sur le territoire de l’agglomération
    • Promotion du territoire par des actions de sensibilisation aux patrimoines matériels et immatériels, à destination des habitants et du jeune public prioritairement, notamment par la gestion du label Pays d’art et d’histoire
    • Création et/ou diffusion de spectacles vivants, de concerts et d’expositions destinées à développer ou à favoriser l’offre culturelle et artistique, notamment en milieu rural et dans les quartiers prioritaires
    • Mise en œuvre d’actions d’éducation artistique et culturelle en direction des jeunes du territoire.
  • En matière de télécommunications et de communications électroniques
    • Communications électroniques au sens de l’article 1425-1 du Code général des collectivités territoriales.
  • En matière d’aménagement d’espaces publics
    • Participation aux investissements de voirie d’agglomération :
      • contournement est
      • aménagement de la RN141
    • Installation, maintenance et entretien des abris voyageurs affectés au service de transports publics organisés par la Communauté d’agglomération du GrandAngoulême en sa qualité d’autorité organisatrice de la mobilité.
  • En matière environnementale
    • Création, aménagement, gestion et entretien d’un équipement public pour la mise en valeur de la Tuilerie de Niollet : site consacré à l’éducation à la biodiversité locale, aux questions environnementales et à l’artisanat ».
  • En matière de secours et d’incendie
    • Participation financière au contingent SDIS.
  • En matière de Médiation sociale
    • Développement de la médiation sociale dans l’espace public en dehors du périmètre d’intervention de la politique de la ville.
  • En matière d’eau pluviales
    • Gestion des eaux pluviales urbaines, au sens de l’article L. 2226-1 du Code général des collectivités territoriales.
  • En matière de Biodéchets
    • Soutien à la collecte et au traitement des biodéchets alimentaires des associations reconnues d’utilité publique, ainsi que des associations offrant aux personnes en situation de précarité ou de pauvreté une aide alimentaire, des soins ou un hébergement.
  • En matière d’équipements
    • Création, aménagement et gestion d’un parc des expositions et des manifestations