Vous recherchez des informations pour obtenir une habitation à loyer modéré. Sachez que pour tout le département Charente, la demande de logement 16 se réalise sur un site internet unique. Vous pourrez par la suite actualiser votre dossier ou le renouveler. Les informations seront automatiquement transmises aux organismes d’habitat social.
Si vous préférez déposer le dossier Logement sous forme papier, il faudra vous rendre au guichet.

Qui à le droit à un logement HLM ?

Solution intéressante pour les ménages à revenu modeste, le logement social locatif permet d’habiter dans un appartement ou une maison en échange d’un loyer encadré. A la construction du logement, l’organisme HLM perçoit un financement public. Il s’engage en échange à réserver l’habitation à une famille à ressources limitées.

La demande de HLM doit mettre en avant les éléments suivants afin qu’elle ne soit pas refusée. A savoir, que vous êtes de nationalité français ou présent sur le territoire de manière régulière (titre de séjour à l’appui). Mais aussi que vous respectez le niveau de ressources pour être éligible au logement social locatif en France. Et enfin, que vous occuperez les lieux de façon permanence. Le logement devant être associé à votre résidence principale.

L’attribution des logements sociaux est acté suivant le revenu fiscal de référence à l’année N-2. Dans le cas où vous dépassez les plafonds, tout n’est pas perdu pour vous. Une alternative, à savoir les logements locatifs abordables, peut vous être offerte. Pour plus d’informations, contacter le service Logement de votre commune par téléphone ou par courriel.

Faire une demande de logement 16 en ligne ou au guichet

Afin d’enregistrer votre demande de logement 16, deux possibilités s’ouvrent à vous. Déposer votre demande directement sur le site https://www.demandedelogement16.fr. Ou compléter le dossier sur papier. Si vous optez pour le papier, vous devez télécharger le formulaire Cerfa N°14069. A défaut, vous pouvez aussi récupérer ce document auprès des partenaires.
Pour que la demande soit complète, il vous faudra remplir les différentes parties du dossier. Et ne pas oublier de joindre les documents complémentaires demandées.

Concernant les justificatifs à fournir, ils sont de deux natures. Tout d’abord, présenter une photocopie recto verso des pièces d’identité de chaque membre du foyer. Au besoin, ajouter les titres de séjour si vous êtes concernés. Ensuite, il vous faudra présenter votre avis d’imposition de l’année N-2. Si votre ménage est constitué de plusieurs personnes, vous devez tous les fournir.

Des documents complémentaires peuvent vous être demandés par les bailleurs sociaux. Ces justificatifs peuvent par exemple leur permettre de confirmer votre lieu de résidence. Une attestation d’hébergement ou une quittance de loyer peuvent par exemple être requises. Ces justificatifs aideront dans le traitement de votre demande. Néanmoins, n’étant pas obligatoires lorsque vous déposer la demande, vous n’êtes pas tenu de les joindre si on ne vous les demande pas.