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RÉFÉRENDUM D’INITIATIVE PARTAGÉE (RIP)

RÉFÉRENDUM D’INITIATIVE PARTAGÉE (RIP) Monsieur le Maire informe l’assemblée du courrier de Madame la Préfète relative au RIP visant à affirmer le caractère de service public national de l’exploitation des aérodromes de Paris. Elle précise que la commune la plus peuplées de chaque canton dispose d’un dispositif de recueil des soutiens à la proposition de Loi. Concrètement une borne d’accès à internet et un recueil des soutiens sous format papier ont été mis en place dans la commune la plus peuplée du canton (Ruelle). Il faut avoir la qualité d’électeur pour déposer les soutiens selon les modalités suivantes : - l’électeur peut déposer son soutien directement sur le site https://www.referendum.interieur.gouv.fr par ses propres moyens   - il peut le faire par l’intermédiaire des bornes d’accès à internet situées dans la commune la plus peuplée du canton ou désormais dans les communes qui se portent volontaires   - enfin l’électeur peut faire enregistrer électroniquement son soutien présenté sur papier par un agent de la commune,   celui-ci sera ensuite enregistré sur le sire visé plus haut     Les soutiens se présentent sous la forme d’un modèle CERFA n°152264*01
Publié le mercredi 18 septembre 2019

RÉFÉRENDUM D’INITIATIVE PARTAGÉE (RIP)

Monsieur le Maire informe l’assemblée du courrier de Madame la Préfète relative au RIP visant à affirmer le caractère de
service public national de l’exploitation des aérodromes de Paris. Elle précise que la commune la plus peuplées de
chaque canton dispose d’un dispositif de recueil des soutiens à la proposition de Loi. Concrètement une borne d’accès à
internet et un recueil des soutiens sous format papier ont été mis en place dans la commune la plus peuplée du canton (Ruelle). Il faut avoir la
qualité d’électeur pour déposer les soutiens selon les modalités suivantes :


- l’électeur peut déposer son soutien directement sur le site https://www.referendum.interieur.gouv.fr par ses propres
moyens

 

- il peut le faire par l’intermédiaire des bornes d’accès à internet situées dans la commune la plus peuplée du canton ou

désormais dans les communes qui se portent volontaires

 

- enfin l’électeur peut faire enregistrer électroniquement son soutien présenté sur papier par un agent de la commune, 

celui-ci sera ensuite enregistré sur le sire visé plus haut

 

 

Les soutiens se présentent sous la forme d’un modèle CERFA n°152264*01