Autorisations de voirie & travaux
Vous intervenez sur la voirie ou vous occupez le domaine communal?
Les demandes d'arrêtés de voirie et/ou de circulation sont une obligation légale.
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Demande d’arrêté de circulation et voirie
Tous ces documents sont à transmettre à la mairie.
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Stationnement d’un camion de déménagement
Votre camion de déménagement gêne la circulation ou empiète sur le domaine publique? Demandez un arrête de voirie et/ou de circulation.
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Mise en place d’une benne à gravats
Vous pensez installer une benne à gravats sur le domaine publique?
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Pose d’un échafaudage
Vous empiétez sur le domaine publique?
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Déclaration préalable de travaux
Une déclaration préalable de travaux (DP) est exigée pour des travaux qui ne sont pas soumis à un permis de construire. La DP peut être obligatoire…