Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi)
RLPi
Qu'est ce que c'est ?
Documents à télécharger
Consulter les documents du RLPi approuvés par délibération du conseil communautaire du 4 février 2021.
Cinq grandes étapes ont jalonné la procédure d’élaboration du RLPi jusqu’à son approbation par le conseil communautaire le 4 février 2021 :
- 2018 : prescription de l’élaboration du RLPi
Délibération du conseil communautaire, en date du 28 juin qui prescrit l’élaboration du RLPi et ouvre la concertation. - 2019 : les orientations du RLPi
Débat des orientations du RLPi dans les 38 conseils municipaux puis en conseil communautaire en date du 4 avril - 2020 : bilan de la concertation et arrêt du projet RLPi
Délibération arrêtant le bilan de la concertation et délibération arrêtant le projet de RLPi en date du 5 décembre - 2020 : enquête publique du 1er au 26 septembre
La commission d’enquête a rendu son rapport le 23 octobre - 2021 : approbation du RLPi par délibération du conseil communautaire en date du 4 février.