Assainissement collectif

L’assainissement consiste à collecter, transporter et traiter l’ensemble des eaux usées . Ces dernières sont rejetées par l’ensemble de la population, les industriels, les bâtiments publics, les hôpitaux, les commerces, les écoles, après utilisation. A la maison ce sont les eaux du lave-vaisselle et de la machine à laver, de l’évier, de la salle de bain, des WC.

La compétence assainissement collectif, exercée par GrandAngoulême, est un service public à caractère industriel et commercial.

• Si votre habitation est desservie par un réseau d’assainissement collectif, elle doit être raccordée au réseau dans un délai de deux années à compter de la date de mise en service du réseau d’assainissement.
• Si vous souhaitez raccorder au réseau d’assainissement un nouvel immeuble, vous devez remplir une demande de branchement et la retourner dument complétée à GrandAngoulême.
• Il est indispensable de bien raccorder son habitation au réseau d’assainissement car il est formellement interdit de rejeter des eaux pluviales dans le réseau d’eaux usées et réciproquement.
• Dès que le raccordement de votre habitation au réseau d’assainissement sera effectif, vous devez retourner la déclaration de déversement

Si vous souhaitez un contrôle du raccordement de votre habitation au réseau public d’assainissement dans le cadre d’une vente, vous devez effectuer les démarches suivantes :

•  vous devez retourner le formulaire « demande de contrôle de déversement » disponible en téléchargement, soit par  voie postale, soit par mail à l’adresse controleraccordementreseau@grandangouleme.fr

En cas de litige vous opposant à GrandAngoulême, vous devez adresser un courrier à l’adresse suivante :

• GrandAngoulême – Service de l’Eau et de l’Assainissement
  25 Boulevard Besson Bey – 16023 ANGOULEME CEDEX

GrandAngoulême vous répondra dans les meilleurs délais et si le litige n’a pas pu être réglé, vous pouvez saisir la Médiation de l’eau.

Qu’est-ce que la Médiation de l’eau ?

La Médiation de l’eau a pour but de proposer un règlement amiable des litiges relatifs à l’exécution des services publics de l’eau et de l’assainissement pouvant survenir entre un consommateur abonné et le gestionnaire de ces services, situé en France Métropolitaine et Outre-Mer.

La Médiation de l’eau est indépendante de tous services d’eau et d’assainissement et son processus est fondé sur des principes d’impartialité, d’écoute, de respect, d’équité et de confidentialité (échanges et avis).

Le processus de médiation est soumis au respect des principes et règles exposés dans la Charte de la Médiation de l’eau (consultable sur son site internet). Le recours à la Médiation de l’eau est gratuit pour les abonnés, l’avis rendu par le Médiateur est confidentiel.

Comment saisir le Médiateur ?

Vous pouvez faire appel au Médiateur de l’eau :

• En ligne : en remplissant le formulaire de saisine en ligne sur www.mediation-eau.fr
• Par courrier : en envoyant le formulaire de saisine dûment rempli, téléchargeable sur le site internet à l’adresse suivante :

Médiation de l’eau
BP 40463
75336 PARIS Cedex 08