Règlement local de publicité Intercommunal
RLPi
Le Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) est un document destiné à adapter la réglementation nationale de la publicité, des enseignes et des pré-enseignes sur le domaine public ou privé aux spécificités du territoire en adoptant des dispositions plus restrictives que cette dernière.
Il assure un équilibre entre la protection du cadre de vie et des paysages d’une part, et le droit à l’expression et à la diffusion d’informations d’autre part.
Applicable sur les 38 communes du territoire, ce document détermine les règles d’implantation et de format des panneaux publicitaires, des enseignes et pré-enseignes.
Son objectif est de préserver le cadre de vie des habitants en portant un soin particulier à la protection des espaces verts et à la mise en valeur du patrimoine architectural et paysager.
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Contactez le Service Commerce :
rlpi@grandangouleme.fr
Une question concernant une demande d’autorisation d’enseignes ou déclaration préalable d’un dispositif supportant de la publicité sur les 38 communes de GrandAngoulême, vous devez déposer préalablement un dossier (cerfa n° 14798 pour les enseignes et n° 14799 pour les publicités à télécharger sur le site internet service public.fr)
Contactez le Service commun Application du Droit des Sols (ADS) de GrandAngoulême
05 86 07 70 47
ads@grandangouleme.fr