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Date de la prochaine réunion

Prochaine réunion du Conseil Municipal

date 

prochaine réunion
20 SEPTEMBRE 2021
salle du conseil
18h15
 

ordre du jour

 

  • Approbation du compte rendu de la séance du 30 juin 2021 ;


  • Taxe foncière sur les propriétés bâties : exonération de deux ans en faveur des constructions nouvelles à usage d’habitation ;


  • Convention de financement : appel à projets pour un socle numérique dans les écoles élémentaires ;


  • Convention de service santé, hygiène et sécurité au travail : CDG 16


  • Protection sociale complémentaire :

    • Adhésion à la convention de participation pour le risque prévoyance

    • Adhésion à la convention de participation pour le risque santé

  • Charte pour la promotion de l’insertion et de l’emploi dans les marchés publics ;

  • Acquisition :

    • Parcelles AY 67 et AY 96

  • Cession parcelle communale AY 34 ;

  • Lotissement du Petit Mairat ;


  • Divers.





Un masque sera mis à disposition de tous les participants.
Face aux préconisations dues au COVID-19, la séance sera ouverte au public dans la limite de 10 personnes maximum.

La médiathèque sera fermée du lundi 04 octobre au samedi 09 octobre.