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La gestion des cimetières

La gestion des sépultures dans les cimetières de la commune de Mornac.

Présentation

Les sépultures dans les cimetières de la commune de Mornac sont réservées aux familles ou personnes :

  • décédées sur son territoire, quel que soit leur domicile ;
  • domiciliées sur son territoire, quel que soit le lieu où elles sont décédées ;
  • non domiciliées dans la commune mais ayant droit d'une sépulture familiale.

Les concessions

Les demandes d'acquisition de concessions doivent être faites auprès de la mairie.
Les concessions sont temporaires pour 30 ans renouvelables au prix de 31 € le mètre carré.

Leur surface sont de :

  • 2 m² au prix de 64 € ;
  • 4 m² au prix de 124 €.

Conformément à l'article L 361-15 du code des communes, les concessions temporaires de 30 ans sont renouvelables au prix du tarif en vigueur au moment du renouvellement. A défaut de paiement de cette nouvelle redevance, le terrain concédé fait retour à la commune. Il ne peut cependant être repris par elle que 2 années révolues après l'expiration de la période pour laquelle le terrain a été concédé. Dans l'intervalle de ces 2 années, les concessionnaires ou leurs ayants cause peuvent user de leur droit de renouvellement.

Le Columbarium

Les tarifs des concessions du columbarium au nouveau cimetière sont les suivants :

  • 382 € pour une concession de 15 ans, renouvelable ;
  • 610 € pour une concession de 30 ans, renouvelable.

Le jardin du souvenir

Le jardin du souvenir est destiné à recevoir les cendres de personnes incinérées. Elles pourront y être répandues.
Une demande d'autorisation de dispersion des cendres est obligatoire accompagnée du certificat de crémation.

les cavurnes

Les demandes d'acquisition de cavurnes doivent être faites auprès de la mairie.
Le tarif des cavurnes est de 610 € pour une durée de 30 ans, renouvelable.